Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 760 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0764511600034 délivré le 2017/01/31 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 760 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV NP01, le programme résidentiel autorise la construction de 1 760 m² sur 77 rue des Chasses. Déposé en hiver 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 77 rue des Chasses, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NP01.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 7 178 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 760 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 760 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77 rue des Chasses, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : BD, 273, BD, 269, BD, 166.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV NP01 (SIREN 823214218, SIRET 82321421800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 760 m² · Variation nette totale : 1 760 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Total | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 19 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 18 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 1 760 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 760 m² |
| Superficie du terrain | 7 178 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511600034
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 760 m²; la surface après travaux atteint 1 760 m². Le terrain couvre 7 178 m².
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