Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 587 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0764511600030 délivré le 2016/12/19 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 587 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 587 m² sur 7 Route d'Houppeville. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 7 Route d'Houppeville, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 3 305 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 587 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 587 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Route d'Houppeville, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AZ, 606.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 1 587 m² · Variation nette totale : 1 237 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 587 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 587 m² |
| Total | 350 m² | 1 587 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 587 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 1 587 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 350 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 587 m² |
| Superficie du terrain | 3 305 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511600030
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 587 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 1 587 m². Le terrain couvre 3 305 m².
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