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Permis de construire n°PC 0764511600023 à Mont-Saint-Aignan (76) pour 155 logements délivré le 6 décembre 2016 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0764511600023 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé Rue des Mouettes, MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le programme prévoit 155 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 21 197 m².

Programme et contexte

En août 2016, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Mouettes, MONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 155 logements pour une surface de plancher totale de 11 083 m² sur une emprise foncière de 21 197 m². La surface de plancher créée atteint 11 083 m² dont habitation (10 705 m²) et locaux (378 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 083 m²
  • Surface du terrain : 21 197 m²
  • Référence cadastrale : AX 137, AX 122, AX 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2016
Foncier21 197 m²
Surface construite11 083 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés155
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 155 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 083 m²
Variation nette totale 11 083 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 705 m² 10 705 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 11 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 083 m² 11 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0476136110 155
0,0 % 30,3 % 39,4 % 23,2 % 7,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (9,7 %) · collectifs : 140 (90,3 %) · collectifs hors résidence : 140 (90,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 38 (24,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 31 (20,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764511600023
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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