Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 10 705 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0764511600023 délivré le 2016/12/06 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 11 083 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 11 083 m² sur Rue des Mouettes. Déposé en été 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté Rue des Mouettes, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 155 logements sur une parcelle de 21 197 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 90 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 11 083 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 10 705 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 083 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AX, 137, AX, 122, AX, 132.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 083 m² · Variation nette totale : 11 083 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 705 m² | 10 705 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 11 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 083 m² | 11 083 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 155 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 15 |
| Collectif (hors résidence) | 140 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 47 |
| 3 pièces | 61 |
| 4 pièces | 36 |
| 5 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 155 |
| Surface créée | 11 083 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 11 083 m² |
| Superficie du terrain | 21 197 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511600023
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 11 083 m²; la surface après travaux atteint 11 083 m². Le terrain couvre 21 197 m².
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