Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 12 260 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0764511500050 délivré le 2016/09/06 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 13 494 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEPIMO, le programme résidentiel autorise la construction de 13 494 m² sur 58 C Avenue du Mont aux Malades. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 58 C Avenue du Mont aux Malades, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEPIMO.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 202 logements sur une parcelle de 13 222 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 13 494 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 12 260 m² d’habitation et 1 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 494 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 C Avenue du Mont aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AX, 106.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEPIMO (SIREN 632003638, SIRET 63200363800079, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 494 m² · Variation nette totale : 13 494 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 260 m² | 12 260 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Total | 0 m² | 13 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 494 m² | 13 494 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 202 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 202 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 20 |
| 2 pièces | 103 |
| 3 pièces | 58 |
| 4 pièces | 19 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 202 |
| Surface créée | 13 494 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 13 494 m² |
| Superficie du terrain | 13 222 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511500050
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 13 494 m²; la surface après travaux atteint 13 494 m². Le terrain couvre 13 222 m².
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