Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 2 279 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0764511500036 délivré le 2016/03/24 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AT'OME MSA LES BULINS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 279 m² sur 164 route de Maromme. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 mars 2016 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 164 route de Maromme, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AT'OME MSA LES BULINS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 5 963 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 279 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 279 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 164 route de Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AI, 310, AI, 337.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AT'OME MSA LES BULINS (SIREN 819490426, SIRET 81949042600015, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOIS-GUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 2 279 m² · Variation nette totale : 1 819 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 2 279 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 1 819 m² | 2 279 m² |
| Total | 460 m² | 2 279 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 1 819 m² | 2 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 2 279 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 460 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 279 m² |
| Superficie du terrain | 5 963 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511500036
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 2 279 m² et des démolitions de 460 m²; la surface après travaux atteint 2 279 m². Le terrain couvre 5 963 m².
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