Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 2 970 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0764511500029 délivré le 2015/11/19 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 3 182 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CIRMAD PROSPECTIVES, le programme résidentiel autorise la construction de 3 182 m² sur rue J.L. Deroux. Déposé en été 2015, autorisé le 19 novembre 2015 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté rue J.L. Deroux, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CIRMAD PROSPECTIVES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 116 logements sur une parcelle de 2 989 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 3 182 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 970 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 182 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue J.L. Deroux, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : BE, 60, BE, 67, BE, 68.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CIRMAD PROSPECTIVES (SIREN 328703624, SIRET 32870362400044, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 3 182 m² · Variation nette totale : 2 632 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 2 970 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 970 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 550 m² | 3 182 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 2 632 m² | 3 182 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 116 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 116 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 106 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 116 |
| Surface créée | 3 182 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 550 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 182 m² |
| Superficie du terrain | 2 989 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511500029
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 3 182 m² et des démolitions de 550 m²; la surface après travaux atteint 3 182 m². Le terrain couvre 2 989 m².
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