Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 3 487 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0764511400033 délivré le 2015/05/18 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une extension de surface pour un programme de 3 487 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EUROPROM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 487 m² sur rue du Village - rue Bouci. Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté rue du Village - rue Bouci, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EUROPROM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 58 logements sur une parcelle de 3 475 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 487 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 487 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Village - rue Bouci, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AZ, 572.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EUROPROM (SIREN 484581533, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 702 m² · Surface après travaux (totale) : 3 487 m² · Variation nette totale : 2 785 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 487 m² | 3 487 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | -702 m² | 0 m² |
| Total | 702 m² | 3 487 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 2 785 m² | 3 487 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 58 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 58 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 21 |
| 3 pièces | 30 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 58 |
| Surface créée | 3 487 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 487 m² |
| Superficie du terrain | 3 475 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511400033
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 3 487 m² et des démolitions de 702 m²; la surface après travaux atteint 3 487 m². Le terrain couvre 3 475 m².
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