Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 457 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0764511400032 délivré le 2015/03/20 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 457 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 457 m² sur 3 Rue des Cedres. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 3 Rue des Cedres, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 3 876 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 1 457 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 457 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue des Cedres, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AO, 207.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROUEN (76000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 1 457 m² · Variation nette totale : 1 293 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 1 457 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 457 m² |
| Total | 164 m² | 1 457 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 457 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 457 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 164 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 457 m² |
| Superficie du terrain | 3 876 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511400032
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 457 m² et des démolitions de 164 m²; la surface après travaux atteint 1 457 m². Le terrain couvre 3 876 m².
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