Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 248 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0764511400027 délivré le 2015/01/19 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une extension de surface pour un programme de 531 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 248 m² sur 47 Rue des Bulins. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 janvier 2015 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 47 Rue des Bulins, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 006 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 248 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 531 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 Rue des Bulins, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AK, 137.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 248 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 225 m² | 531 m² |
| Total | 306 m² | 248 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 225 m² | 531 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 248 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 23 m² |
| Surface après travaux (totale) | 531 m² |
| Superficie du terrain | 2 006 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511400027
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 248 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 2 006 m².
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