Permis de construire à Mont St Aignan - 616 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0764511400019 délivré le 2014/10/06 à MONT ST AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 616 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM LOGISEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 616 m² sur 25 bi Chemin de la Vatine. Déposé en été 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de MONT ST AIGNAN. Implanté 25 bi Chemin de la Vatine, à Mont St Aignan, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 630 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 616 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONT ST AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 bi Chemin de la Vatine, Mont St Aignan.
SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 616 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
616 m²
0 m²
0 m²
0 m²
616 m²
616 m²
Total
0 m²
616 m²
0 m²
0 m²
0 m²
616 m²
616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
616 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
616 m²
Superficie du terrain
1 630 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite616 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont St Aignan. Les travaux prévoient la création de 616 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 1 630 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan
Autres permis de construire de logements dans la commune
