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Permis de construire n°PC 0764511400015 à Mont-Saint-Aignan (76) pour 30 logements délivré le 6 octobre 2014 à SCCV MSA AUGUSTE BORGNET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0764511400015 délivré le 6 octobre 2014 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé 27 Bi Rue Auguste Borgnet, MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 863 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCCV MSA AUGUSTE BORGNET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Bi Rue Auguste Borgnet, MONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2014 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 2 675 m² sur une emprise foncière de 3 863 m². La surface de plancher créée atteint 2 238 m² dont habitation (2 238 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 675 m²
  • Surface du terrain : 3 863 m²
  • Référence cadastrale : AN 35, AN 505, AN 506

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2014
Foncier3 863 m²
Surface construite2 675 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
  • SIREN : 791771314
  • SIRET : 79177131400014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISNEAUVILLE (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 797 m²
Surface après travaux (totale) 2 675 m²
Variation nette totale 1 878 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 797 m² 2 238 m² 30 m² 360 m² 30 m² 1 878 m² 2 675 m²
Total 797 m² 2 238 m² 30 m² 360 m² 30 m² 1 878 m² 2 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
199830 30
3,3 % 30,0 % 30,0 % 26,7 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (23,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764511400015
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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