Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 2 238 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0764511400015 délivré le 2014/10/06 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 675 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV MSA AUGUSTE BORGNET, le programme résidentiel autorise la construction de 2 238 m² sur 27 bi Rue Auguste Borgnet. Déposé en été 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 27 bi Rue Auguste Borgnet, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MSA AUGUSTE BORGNET.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 3 863 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 238 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 675 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 bi Rue Auguste Borgnet, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AN, 35, AN, 505, AN, 506.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV MSA AUGUSTE BORGNET (SIREN 791771314, SIRET 79177131400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 797 m² · Surface après travaux (totale) : 2 675 m² · Variation nette totale : 1 878 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 797 m² | 2 238 m² | 30 m² | 360 m² | 30 m² | 1 878 m² | 2 675 m² |
| Total | 797 m² | 2 238 m² | 30 m² | 360 m² | 30 m² | 1 878 m² | 2 675 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 2 238 m² |
| Surface transformée | 30 m² |
| Surface supprimée | 360 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 675 m² |
| Superficie du terrain | 3 863 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511400015
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 2 238 m², des transformations pour 60 m² et des démolitions de 360 m²; la surface après travaux atteint 2 675 m². Le terrain couvre 3 863 m².
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