Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 2 538 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0764511400007 délivré le 2014/05/16 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 538 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 538 m² sur 11 RUE DU PROFESSEUR FLEURY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 mai 2014 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 11 RUE DU PROFESSEUR FLEURY, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 2 556 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 538 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 538 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DU PROFESSEUR FLEURY, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AD, 168, AD, 170.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 397 m² · Surface après travaux (totale) : 2 538 m² · Variation nette totale : 1 141 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 0 m² | -1 397 m² | 0 m² |
| Total | 1 397 m² | 2 538 m² | 0 m² | 1 397 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 538 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 36 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 20 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Surface créée | 2 538 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 538 m² |
| Superficie du terrain | 2 556 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511400007
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 2 538 m² et des démolitions de 1 397 m²; la surface après travaux atteint 2 538 m². Le terrain couvre 2 556 m².
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