Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 13 213 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0764511300028 délivré le 2013/12/19 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 13 625 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 13 625 m² sur RUE LE VERRIER. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté RUE LE VERRIER, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 185 logements sur une parcelle de 21 255 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 94 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 13 625 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 13 213 m² d’habitation et 412 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 625 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE LE VERRIER, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AX, 136, AX, 129, AX, 125.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT CEDEX (76194)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 625 m² · Variation nette totale : 13 625 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 213 m² | 13 213 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 13 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 625 m² | 13 625 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 185 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 174 |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 35 |
| 3 pièces | 58 |
| 4 pièces | 83 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 185 |
| Surface créée | 13 625 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 13 625 m² |
| Superficie du terrain | 21 255 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511300028
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 13 625 m²; la surface après travaux atteint 13 625 m². Le terrain couvre 21 255 m².
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