Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 3 602 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0764511300004 délivré le 2013/09/09 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 3 602 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 602 m² sur rue du Village. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 septembre 2013 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté rue du Village, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 3 475 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 602 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 602 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Village, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AZ, 572.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 3 602 m² · Variation nette totale : 2 922 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 3 602 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 3 273 m² | 3 602 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -351 m² | 0 m² |
| Total | 680 m² | 3 602 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 922 m² | 3 602 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 56 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 56 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 56 |
| Surface créée | 3 602 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 329 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 602 m² |
| Superficie du terrain | 3 475 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511300004
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 3 602 m² et des démolitions de 680 m²; la surface après travaux atteint 3 602 m². Le terrain couvre 3 475 m².
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