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Permis de construire à Mont-Saxonnex (74130) - 693 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07418924C0015 délivré le 2024/11/26 à Mont-Saxonnex autorise une extension de surface pour un programme de 1 525 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUF INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 756 m² sur 0130 CHEMIN DE JARBAY. Déposé en été 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de Mont-Saxonnex. Implanté 0130 CHEMIN DE JARBAY, à Mont-Saxonnex (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DUF INVEST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 2 192 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 73 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 756 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 291 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 525 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Mont-Saxonnex compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0130 CHEMIN DE JARBAY, Mont-Saxonnex (74130).

Références cadastrales : AC, 324, AC, 325, AC, 859.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUF INVEST (SIREN 915263073, SIRET 91526307300016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARNAZ (74460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 003 m² · Surface après travaux (totale) : 1 525 m² · Variation nette totale : 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation598 m²693 m²0 m²0 m²0 m²693 m²1 291 m²
Autres locaux non résidentiels405 m²63 m²0 m²234 m²0 m²-171 m²234 m²
Total1 003 m²756 m²0 m²234 m²0 m²522 m²1 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée756 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 525 m²
Superficie du terrain2 192 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418924C0015
  • Code commune INSEE : 74189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saxonnex (74130). Les travaux prévoient la création de 756 m² et des démolitions de 234 m²; la surface après travaux atteint 1 525 m². Le terrain couvre 2 192 m².

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