Permis de construire à Mont Saxonnex (74130) - 150 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07418917C0004 délivré le 2017/04/04 à MONT SAXONNEX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 150 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 270 rue DE LA GORGE DE CE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 avril 2017 par la commune de MONT SAXONNEX. Implanté 270 rue DE LA GORGE DE CE, à Mont Saxonnex (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 376 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONT SAXONNEX compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 270 rue DE LA GORGE DE CE, Mont Saxonnex (74130).
Références cadastrales : AC, 451, AC, 66.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHANTEPIE (35135).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 42 m² | 15 m² | 0 m² | 27 m² | 150 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 42 m² | 15 m² | 42 m² | -15 m² | 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 42 m² |
| Total détail | 42 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 150 m² |
| Superficie du terrain | 376 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418917C0004
- Code commune INSEE : 74189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont Saxonnex (74130). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 376 m².
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