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Permis de construire à Mont-Saxonnex (74130) - 379 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07418912C0010 délivré le 2013/04/18 à Mont-Saxonnex autorise une transformation sans extension pour un programme de 379 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE JARBAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (758 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Mont-Saxonnex. Implanté Le Jarbay - L Orme, à Mont-Saxonnex (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE JARBAY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 395 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (379 m² issues de transformation, 379 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 334 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m².

Mont-Saxonnex compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Jarbay - L Orme, Mont-Saxonnex (74130).

Références cadastrales : AC, 759, AC, 42, AC, 48.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE JARBAY (SIREN 489934349, SIRET 48993434900015, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mont-Saxonnex (74130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation379 m²0 m²45 m²0 m²379 m²-334 m²45 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²334 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Total379 m²0 m²379 m²0 m²379 m²0 m²379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée379 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)379 m²
Superficie du terrain12 395 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418912C0010
  • Code commune INSEE : 74189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Saxonnex (74130). Les travaux prévoient des transformations pour 758 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 12 395 m².

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