Permis de construire à Mont-Sur-Monnet (39300) - 23 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°03936617C0002 délivré le 2017/11/08 à MONT-SUR-MONNET autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 207 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 novembre 2017 par la commune de MONT-SUR-MONNET. Implanté 10 Rue de Balerne, à Mont-Sur-Monnet (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 697 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 23 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 207 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONT-SUR-MONNET compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue de Balerne, Mont-Sur-Monnet (39300).
Références cadastrales : A, 190, A, 191, A, 192.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTIGNY-SUR-L AIN (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 23 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 207 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 184 m² | 23 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 23 m² | 207 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 207 m² |
| Superficie du terrain | 1 697 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936617C0002
- Code commune INSEE : 39366 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sur-Monnet (39300). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 1 697 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-sur-Monnet (39300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - LD LE MOULIN DE PIERRE - nouvelle construction - 202 m² Habitation
- 2024 - CHE DU MARAIS - extension de surface sans transformation - 48 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DES CHAMPS FERRU - nouvelle construction - 24 m² Habitation
- 2024 - chemin derriere l'eglise - nouvelle construction - 122 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DES CHAMPS FERRU - nouvelle construction - 135 m² Habitation
- 2023 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 122 m² Habitation
- 2023 - RUE DE BALERNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 288 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - CHAMPS FERRU - nouvelle construction - 135 m² Habitation