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Déclaration préalable n°DP 06323618V0025 à Mont-Dore (63) pour un logement non opposée le 13 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06323618V0025 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Mont-Dore (63240), pour un projet situé 6 Rue du Chaniche, MONT-DORE (63240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Rue du Chaniche, MONT-DORE (63240), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Mont-Dore.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 137 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 929

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2018
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 137 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 137 m²
Total 119 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06323618V0025
  • Code commune INSEE : 63236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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