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Permis de construire n°PC 03518621B0011 à Mont-Dol (35) pour 7 logements délivré le 16 novembre 2022 à BICE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518621B0011 délivré le 16 novembre 2022 par la ville de Mont-Dol (35120), pour un projet situé Le Grand Vaudemer, MONT-DOL (35120). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 47 250 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, BICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Grand Vaudemer, MONT-DOL (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2022 par la Ville de Mont-Dol.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 513 m² sur une emprise foncière de 47 250 m². La surface de plancher créée atteint 121 m² dont habitation (39 m²) et locaux (82 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 513 m²
  • Surface du terrain : 47 250 m²
  • Référence cadastrale : D 419, D 418, D 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2022
Foncier47 250 m²
Surface construite1 513 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BICE
  • SIREN : 821290756
  • SIRET : 82129075600039
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 616 m²
Surface après travaux (totale) 1 513 m²
Variation nette totale -103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 39 m² 886 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 206 m²
Autres locaux non résidentiels 1 335 m² 82 m² 0 m² 224 m² 886 m² -1 028 m² 307 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 886 m²
Total 1 616 m² 121 m² 886 m² 224 m² 886 m² -103 m² 1 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011410 7
0,0 % 14,3 % 14,3 % 57,1 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 20 jours.

  • Autorisation : 16 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518621B0011
  • Code commune INSEE : 35186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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