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Déclaration préalable n°DP 04019224B0477 à Mont-de-Marsan (40) pour un logement non opposée le 3 décembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04019224B0477 délivré le 3 décembre 2024 par la ville de Mont-de-Marsan (40000), pour un projet situé 181 A 211 Boulevard Antoin, MONT DE MARSAN (40000). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 181 A 211 Boulevard Antoin, MONT DE MARSAN (40000), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2024 par la Ville de Mont-de-Marsan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 765 m². La surface de plancher après travaux atteint 765 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (96 m²) et locaux (669 m²). La surface moyenne des logements est de 96,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 765 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 458

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/03
Surface construite765 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 765 m²
Surface après travaux (totale) 765 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 96 m²
Autres locaux non résidentiels 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 669 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 32 m²
Total 765 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019224B0477
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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