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Permis de construire n°PC 04019223B0095 à Mont-de-Marsan (40) pour 71 logements délivré le 31 juillet 2024 à NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04019223B0095 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Mont-de-Marsan (40000), pour un projet situé 109 Rue de la Ferme de Fat, MONT DE MARSAN (40000). Le programme prévoit 71 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2023, NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 109 Rue de la Ferme de Fat, MONT DE MARSAN (40000), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2024 par la Ville de Mont-de-Marsan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 71 logements pour une surface de plancher totale de 3 405 m². La surface de plancher créée atteint 3 405 m² dont habitation (3 405 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 405 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/31
Surface construite3 405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés71
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
  • SIREN : 824381768
  • SIRET : 82438176800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 405 m²
Variation nette totale 3 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 3 405 m²
Total 0 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 3 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
183020300 71
25,4 % 42,3 % 28,2 % 4,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 71 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (47,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 22 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019223B0095
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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