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Autorisation d’urbanisme PC n°04019223B0034 à MONT DE MARSAN (40000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04019223B0034). Le projet est situé au 9 PLACE SAINT ROCH à MONT DE MARSAN (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 599 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 627 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 PLACE SAINT ROCH, MONT DE MARSAN (40000).

Références cadastrales : AP, 450, AP, 451, AP, 486.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI B.B.K (SIREN 835373887, SIRET 83537388700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRUGES (33520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 627 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation627 m²0 m²100 m²0 m²100 m²0 m²627 m²
Total627 m²0 m²100 m²0 m²100 m²0 m²627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)627 m²
Superficie du terrain599 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019223B0034
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONT DE MARSAN (40000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 100 m² et parcelle de 599 m².