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Autorisation d’urbanisme PC n°04019221B0050 à MONT DE MARSAN (40000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04019221B0050). Le projet est situé au LOT 24 DU LOTISSEMENT LE H à MONT DE MARSAN (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2021, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 3 730 m². La surface de plancher créée atteint 2 620 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 620 m².

Localisation du projet

Adresse : LOT 24 DU LOTISSEMENT LE H, MONT DE MARSAN (40000).

Références cadastrales : BM, 1496.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERNADET IMMOBILIER (SIREN 535016877, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRENADE SUR L'ADOUR (40270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 620 m² · Variation nette totale : 2 620 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 620 m²0 m²0 m²0 m²2 620 m²2 620 m²
Total0 m²2 620 m²0 m²0 m²0 m²2 620 m²2 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces16
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 620 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 620 m²
Superficie du terrain3 730 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 620 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019221B0050
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONT DE MARSAN (40000). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 620 m², 0 m² et parcelle de 3 730 m².