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Autorisation d’urbanisme PC n°04019218B0215 à Mont de Marsan (40000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04019218B0215). Le projet est situé au 4 - 6 Place Joseph Pancaut à Mont de Marsan (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 337 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 440 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 - 6 Place Joseph Pancaut, Mont de Marsan (40000).

Références cadastrales : AB, 553.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PANCAUT (SIREN 830502746, SIRET 83050274600019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRETAGNE DE MARSAN (40280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 440 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²93 m²0 m²0 m²93 m²143 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²-93 m²-93 m²
Autres locaux non résidentiels390 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²390 m²
Total440 m²0 m²93 m²0 m²93 m²0 m²440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)440 m²
Superficie du terrain337 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019218B0215
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mont de Marsan (40000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 337 m².