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Autorisation d’urbanisme PC n°04019218B0077 à MONT DE MARSAN (40000) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04019218B0077). Le projet est situé au 7 ET RUE SAINT PIERRE à MONT DE MARSAN (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 328 m². La surface de plancher créée atteint 274 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 795 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 ET RUE SAINT PIERRE, MONT DE MARSAN (40000).

Références cadastrales : AT, 74, AT, 75, AT, 76.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC CIVILE HAURAIS (SIREN 443720677, SIRET 44372067700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CAMPAGNE (40090)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 795 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation521 m²274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²795 m²
Total521 m²274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée274 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)795 m²
Superficie du terrain1 328 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019218B0077
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONT DE MARSAN (40000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 274 m², 0 m² et parcelle de 1 328 m².