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Permis de construire n°PC 04019217B0042 à Mont-de-Marsan (40) pour 9 logements délivré le 23 juin 2017 à SARL LES VERGERS DE LA CIZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04019217B0042 délivré le 23 juin 2017 par la ville de Mont-de-Marsan (40000), pour un projet situé 2 Place Abbe Bordes, MONT DE MARSAN (40000). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 425 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SARL LES VERGERS DE LA CIZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place Abbe Bordes, MONT DE MARSAN (40000), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2017 par la Ville de Mont-de-Marsan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 959 m² sur une emprise foncière de 425 m². La surface de plancher après travaux atteint 959 m² (variation nette : -107 m²), dont habitation (735 m²) et locaux (224 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 959 m²
  • Surface du terrain : 425 m²
  • Référence cadastrale : AB 180, AB 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/23
Foncier425 m²
Surface construite959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LES VERGERS DE LA CIZE
  • SIREN : 504313388
  • SIRET : 50431338800010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT SEVER (40500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 066 m²
Surface après travaux (totale) 959 m²
Variation nette totale -107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Autres locaux non résidentiels 1 066 m² 0 m² 0 m² 107 m² 735 m² -842 m² 224 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 735 m²
Total 1 066 m² 0 m² 735 m² 107 m² 735 m² -107 m² 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
035100 9
0,0 % 33,3 % 55,6 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019217B0042
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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