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Autorisation d’urbanisme PC n°04019216B0047 à Mont de Marsan (40000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04019216B0047). Le projet est situé au 9 Rue Louis Breguet à Mont de Marsan (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2016, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 12 961 m². La surface de plancher créée atteint 1 332 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 332 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Louis Breguet, Mont de Marsan (40000).

Références cadastrales : AL, 380.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAIRSIENNE (SIREN 458205382, SIRET 45820538200039, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33081)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 332 m² · Variation nette totale : 1 332 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 332 m²0 m²0 m²0 m²1 332 m²1 332 m²
Total0 m²1 332 m²0 m²0 m²0 m²1 332 m²1 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 332 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 332 m²
Superficie du terrain12 961 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019216B0047
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mont de Marsan (40000). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 332 m², 0 m² et parcelle de 12 961 m².