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Autorisation d’urbanisme PC n°04019216B0028 à Mont de Marsan (40000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04019216B0028). Le projet est situé au 6 Avenu Sadi Carnot à Mont de Marsan (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 597 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 205 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 Avenu Sadi Carnot, Mont de Marsan (40000).

Références cadastrales : AT, 323.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SADI CARNOT (SIREN 817788300, SIRET 81778830000017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT DE MARSAN (40000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²162 m²0 m²205 m²-43 m²162 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Total205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain597 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019216B0028
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mont de Marsan (40000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 205 m² et parcelle de 597 m².