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Autorisation d’urbanisme PC n°04019213B0041 à MONT DE MARSAN !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04019213B0041). Le projet est situé au 4 PL CHARLES DE GAULLE à MONT DE MARSAN. Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 315 m². La surface de plancher créée atteint 200 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 035 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 PL CHARLES DE GAULLE, MONT DE MARSAN.

Références cadastrales : AB, 65.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LABENNE (40530).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 035 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²200 m²300 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²-300 m²-300 m²
Autres locaux non résidentiels835 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²835 m²
Total835 m²200 m²300 m²0 m²300 m²200 m²1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 035 m²
Superficie du terrain315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite535 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019213B0041
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONT DE MARSAN. Les principaux éléments portent sur 8 logements, 200 m², 0 m² et parcelle de 315 m².