← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mont-sur-Courville

Permis de construire à Mont-Sur-Courville (51170) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05138213J0001 délivré le 2013/06/20 à Mont-sur-Courville autorise une extension de surface pour un programme de 186 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur 1 RUE de Courville. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Mont-sur-Courville. Implanté 1 RUE de Courville, à Mont-Sur-Courville (51170), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 580 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Mont-sur-Courville compte 115 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de Courville, Mont-Sur-Courville (51170).

Références cadastrales : AA, 24.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Mont-sur-Courville (51170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Autres locaux non résidentiels76 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²84 m²
Total76 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain580 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05138213J0001
  • Code commune INSEE : 51382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Sur-Courville (51170). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 580 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-sur-Courville (51170)

Voir toutes les autorisations à Mont-sur-Courville