Permis de construire à Mont-Bonvillers (54111) - 995 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05408418E0006 délivré le 2019/05/29 à MONT-BONVILLERS autorise une construction neuve pour un programme de 995 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC COEUR DU PAYS HAUT, le programme résidentiel autorise la construction de 995 m² sur FOND DES LITS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 mai 2019 par la commune de MONT-BONVILLERS. Implanté FOND DES LITS, à Mont-Bonvillers (54111), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC COEUR DU PAYS HAUT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 95 271 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 995 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 995 m².
MONT-BONVILLERS compte 942 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC COEUR DU PAYS HAUT (SIREN 200070290, SIRET 20007029000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité AUDUN LE ROMAN (54560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 995 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
995 m²
0 m²
0 m²
0 m²
995 m²
995 m²
Total
0 m²
995 m²
0 m²
0 m²
0 m²
995 m²
995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
16
Répartition par typologie
Individuel groupé
16
Répartition par taille
2 pièces
10
3 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
16
Surface créée
995 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
995 m²
Superficie du terrain
95 271 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/05/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Bonvillers (54111). Les travaux prévoient la création de 995 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 95 271 m².
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