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Permis de construire à Mont-Bernanchon (62350) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0625842000002 délivré le 2020/08/19 à MONT-BERNANCHON autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MMCAE, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur Lotissement rue Froide. Déposé en été 2020, autorisé le 19 août 2020 par la commune de MONT-BERNANCHON. Implanté Lotissement rue Froide, à Mont-Bernanchon (62350), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MMCAE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

MONT-BERNANCHON compte 1 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement rue Froide, Mont-Bernanchon (62350).

Références cadastrales : BB, 88, BB, 98.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MMCAE (SIREN 882431000, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUVE-CHAPELLE (62840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0625842000002
  • Code commune INSEE : 62584 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mont-Bernanchon (62350). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 0 m².

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