Permis de construire à Monswiller (67700) - 4 512 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06730223R0005 délivré le 2023/09/22 à MONSWILLER autorise une construction neuve pour un programme de 4 512 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SAUMON, le programme résidentiel autorise la construction de 4 512 m² sur 11 Rue Saint-Michel. Déposé en été 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de MONSWILLER. Implanté 11 Rue Saint-Michel, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SAUMON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 7 452 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 4 512 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 512 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue Saint-Michel, Monswiller (67700).
Références cadastrales : 1, 267, 1, 268, 1, 395.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV SAUMON (SIREN 914802863, SIRET 91480286300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROSHEIM (67560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 061 m² · Surface après travaux (totale) : 4 512 m² · Variation nette totale : -549 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 4 512 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 4 158 m² | 4 512 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 707 m² | 0 m² | 0 m² | 4 707 m² | 0 m² | -4 707 m² | 0 m² |
| Total | 5 061 m² | 4 512 m² | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | -549 m² | 4 512 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 73 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 73 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 12 |
| 2 pièces | 32 |
| 3 pièces | 24 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 73 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 4 512 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 354 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 512 m² |
| Superficie du terrain | 7 452 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730223R0005
- Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 4 512 m² et des démolitions de 5 061 m²; la surface après travaux atteint 4 512 m². Le terrain couvre 7 452 m².
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