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Permis de construire n°PC 0401902300010 à Monségur (40) pour 9 logements délivré le 18 décembre 2023 à COMMUNE DE MONSEGUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0401902300010 délivré le 18 décembre 2023 par la ville de Monségur (40700), pour un projet situé 81 Ch de Moncade, MONSEGUR (40700). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 742 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE MONSEGUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 81 Ch de Moncade, MONSEGUR (40700), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2023 par la Ville de Monségur.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 940 m² sur une emprise foncière de 17 742 m². La surface de plancher créée atteint 405 m² dont habitation (405 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : 17 742 m²
  • Référence cadastrale : ZO 162, ZO 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/18
Foncier17 742 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONSEGUR
  • SIREN : 214001901
  • SIRET : 21400190100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONSEGUR (40700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 535 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 535 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 940 m²
Total 535 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
081000 9
0,0 % 88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 28 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401902300010
  • Code commune INSEE : 40190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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