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Permis de construire à Mons-En-Pevele (59246) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0594112500001 délivré le 2025/05/22 à Mons-en-Pevele autorise une transformation sans extension pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA MARQUETTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 22 mai 2025 par la commune de Mons-en-Pevele. Implanté 254 Rue du Moulin, à Mons-En-Pevele (59246), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DE LA MARQUETTE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 510 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (205 m² issues de transformation, 205 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Mons-en-Pevele compte 2 089 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 254 Rue du Moulin, Mons-En-Pevele (59246).

Références cadastrales : A, 963.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA MARQUETTE (SIREN 853416147, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FAUMONT (59310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²110 m²0 m²205 m²-95 m²110 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²95 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Total205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain510 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0594112500001
  • Code commune INSEE : 59411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons-En-Pevele (59246). Les travaux prévoient des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 510 m².

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