Permis de construire à Mons-En-Pevele (59246) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05941116B0005 délivré le 2016/05/18 à Mons-en-Pevele autorise une construction neuve pour un programme de 150 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur RUE DE LA JONCQUIERE. Déposé en été 2017, autorisé le 18 mai 2016 par la commune de Mons-en-Pevele. Implanté RUE DE LA JONCQUIERE, à Mons-En-Pevele (59246), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 750 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 150 m².
Mons-en-Pevele compte 2 089 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA JONCQUIERE, Mons-En-Pevele (59246).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : DOUAI (59500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Total
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons-En-Pevele (59246). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 3 750 m².
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