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Permis de construire à Mons-En-Pevele (59246) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0594111600001 délivré le 2016/03/30 à Mons-en-Pevele autorise une transformation avec extension pour un programme de 168 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 30 mars 2016 par la commune de Mons-en-Pevele. Implanté 96 CITE DU WACCA, à Mons-En-Pevele (59246), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 39 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 168 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Mons-en-Pevele compte 2 089 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 CITE DU WACCA, Mons-En-Pevele (59246).

Références cadastrales : A, 813.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONS-EN-PEVELE (59246).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²39 m²129 m²11 m²129 m²28 m²168 m²
Total140 m²39 m²129 m²11 m²129 m²28 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée39 m²
Surface transformée129 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain470 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0594111600001
  • Code commune INSEE : 59411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons-En-Pevele (59246). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 258 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 470 m².

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