Permis de construire à Mons-En-Pevele (59246) - 231 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05941113B0002 délivré le 2013/03/27 à Mons-en-Pevele autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 231 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 162 m² sur 14 RUE du Sec mont. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Mons-en-Pevele. Implanté 14 RUE du Sec mont, à Mons-En-Pevele (59246), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 990 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (214 m² issues de transformation, 214 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 231 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mons-en-Pevele compte 2 089 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE du Sec mont, Mons-En-Pevele (59246).
Références cadastrales : C, 1892, C, 1714.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fretin (59273).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 393 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : -162 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 214 m² | -376 m² | 17 m² |
| Total | 393 m² | 0 m² | 214 m² | 162 m² | 214 m² | -162 m² | 231 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 214 m² |
| Total détail | 214 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 231 m² |
| Superficie du terrain | 7 990 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941113B0002
- Code commune INSEE : 59411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons-En-Pevele (59246). Les travaux prévoient des transformations pour 428 m² et des démolitions de 162 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 7 990 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mons-en-Pévèle (59246)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue de la Petrie - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2025 - rue de la Vincourt - nouvelle construction - 248 m² Habitation
- 2025 - Rue du Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Habitation
- 2025 - Pave du Moulin - nouvelle construction - 177 m² Habitation
- 2024 - Rue de l'Offrande - nouvelle construction - 193 m² Habitation
- 2024 - Rue Fidele Dubois - transformation avec extension de surface - 995 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DE DEUX VILLES - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2023 - Rue Emile Thibaut et rue d - nouvelle construction - 1 810 m² Habitation