Permis de construire à Mons-En-Baroeul (59370) - 653 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°05941024O0002 délivré le 2024/05/02 à Mons-en-Baroeul autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 716 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ARETA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (922 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de Mons-en-Baroeul. Implanté 10b Rue Franklin, à Mons-En-Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ARETA.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 166 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+ et T3. La création de surface atteint 653 m², dont 461 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 114 m² d’habitation et 602 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 716 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mons-en-Baroeul compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10b Rue Franklin, Mons-En-Baroeul (59370).
Références cadastrales : AA, 587, AA, 588.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ARETA (SIREN 508437399, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONS EN BAROEUL (59370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 121 m² · Surface après travaux (totale) : 1 716 m² · Variation nette totale : 595 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 653 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 461 m² | -519 m² | 602 m² |
| Total | 1 121 m² | 653 m² | 461 m² | 58 m² | 461 m² | 595 m² | 1 716 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 461 m² |
| Total détail | 461 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 653 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 716 m² |
| Superficie du terrain | 1 166 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941024O0002
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons-En-Baroeul (59370). Les travaux prévoient la création de 653 m², des transformations pour 922 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 1 716 m². Le terrain couvre 1 166 m².
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