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Permis de construire n°PC 05941023O0014 à Mons-en-Barœul (59) pour 17 logements délivré le 10 janvier 2024 à I.C.M.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05941023O0014 délivré le 10 janvier 2024 par la ville de Mons-en-Barœul (59370), pour un projet situé 15 Rue du General de Gaulle, MONS-EN-BAROEUL (59370). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 761 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, I.C.M. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue du General de Gaulle, MONS-EN-BAROEUL (59370), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2024 par la Ville de Mons-en-Barœul.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 294 m² sur une emprise foncière de 2 761 m². La surface de plancher créée atteint 843 m² dont habitation (270 m²) et locaux (573 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 294 m²
  • Surface du terrain : 2 761 m²
  • Référence cadastrale : AA 500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/10
Foncier2 761 m²
Surface construite1 294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : I.C.M.
  • SIREN : 352799696
  • SIRET : 35279969600047
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 1 294 m²
Variation nette totale 777 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 270 m² 359 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Autres locaux non résidentiels 517 m² 573 m² 92 m² 66 m² 451 m² 148 m² 665 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 451 m²
Total 517 m² 843 m² 451 m² 66 m² 451 m² 777 m² 1 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1150100 17
64,7 % 29,4 % 0,0 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941023O0014
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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