Permis de construire à Mons-En-Baroeul (59370) - 270 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°05941023O0014 délivré le 2024/01/10 à MONS-EN-BAROEUL autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 294 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par I.C.M., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (902 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de MONS-EN-BAROEUL. Implanté 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Mons-En-Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par I.C.M..
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 761 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 843 m², dont 451 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 629 m² d’habitation et 665 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 294 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONS-EN-BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Mons-En-Baroeul (59370).
Références cadastrales : AA, 500.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
I.C.M. (SIREN 352799696, SIRET 35279969600047, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité ROUBAIX (59100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 517 m² · Surface après travaux (totale) : 1 294 m² · Variation nette totale : 777 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 517 m² | 573 m² | 92 m² | 66 m² | 451 m² | 148 m² | 665 m² |
| Total | 517 m² | 843 m² | 451 m² | 66 m² | 451 m² | 777 m² | 1 294 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 451 m² |
| Total détail | 451 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 11 |
| 2 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 843 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 294 m² |
| Superficie du terrain | 2 761 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941023O0014
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons-En-Baroeul (59370). Les travaux prévoient la création de 843 m², des transformations pour 902 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 1 294 m². Le terrain couvre 2 761 m².
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