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Permis de construire à Mons-En-Baroeul (59370) - 133 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05941023O0006 délivré le 2023/06/12 à Mons-en-Baroeul autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 133 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 280 m² sur 46 Rue du General De Gaulle. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de Mons-en-Baroeul. Implanté 46 Rue du General De Gaulle, à Mons-En-Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 352 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Mons-en-Baroeul compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 Rue du General De Gaulle, Mons-En-Baroeul (59370).

Références cadastrales : AN, 103.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mons-en-Baroul (59370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Autres locaux non résidentiels413 m²0 m²0 m²280 m²133 m²-413 m²0 m²
Total413 m²0 m²133 m²280 m²133 m²-280 m²133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce133 m²
Total détail133 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)133 m²
Superficie du terrain352 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05941023O0006
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons-En-Baroeul (59370). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 352 m².

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