Permis de construire à Mons-En-Baroeul (59370) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°05941022O0110 délivré le 2022/09/27 à MONS-EN-BAROEUL autorise une transformation sans extension pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON B., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de MONS-EN-BAROEUL. Implanté 90 RUE DU BECQUEREL, à Mons-En-Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON B..
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 300 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (203 m² issues de transformation, 203 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONS-EN-BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 90 RUE DU BECQUEREL, Mons-En-Baroeul (59370).
Références cadastrales : AL, 912.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAISON B. (SIREN 919437061, SIRET 91943706100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HELLEMMES - LILLE (59260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 203 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 203 m² |
| Superficie du terrain | 300 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941022O0110
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons-En-Baroeul (59370). Les travaux prévoient des transformations pour 406 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 300 m².
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