Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°05941017O0109 délivré le 2017/09/21 à MONS EN BAROEUL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 42 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 septembre 2017 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté RUE DU MARECHAL LYAUTEY, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 15 576 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 42 m².
MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU MARECHAL LYAUTEY, Mons En Baroeul (59370).
Références cadastrales : AM, 845.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONS EN BAROEUL (59370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 42 m² |
| Total détail | 42 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 42 m² |
| Superficie du terrain | 15 576 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941017O0109
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 15 576 m².
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