← Retour aux permis de construire de logements à Mons-en-Barœul (59370)

Permis de construire n°PC 05941014O0006 à Mons-en-Barœul (59) pour 101 logements délivré le 9 décembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05941014O0006 délivré le 9 décembre 2014 par la ville de Mons-en-Barœul (59370), pour un projet situé 1 Rue Montesquieu, MONS EN BAROEUL (59370). Le programme prévoit 101 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 20 068 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Montesquieu, MONS EN BAROEUL (59370), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2014 par la Ville de Mons-en-Barœul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 101 logements pour une surface de plancher totale de 5 571 m² sur une emprise foncière de 20 068 m². La surface de plancher créée atteint 5 571 m² dont habitation (5 493 m²) et locaux (78 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 571 m²
  • Surface du terrain : 20 068 m²
  • Référence cadastrale : AO 345, AO 346, AO 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/09
Foncier20 068 m²
Surface construite5 571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés101
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 101 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 571 m²
Variation nette totale 5 571 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 493 m² 5 493 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
266015000 101
25,7 % 59,4 % 14,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 101 (100,0 %) · en résidence : 101 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941014O0006
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mons-en-Barœul (59370)

→ Voir tous les PC logements à Mons-en-Barœul (59370)