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Permis de construire n°PC 05941013O0018 à Mons-en-Barœul (59) pour 53 logements délivré le 14 novembre 2013 à CIRMAD NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05941013O0018 délivré le 14 novembre 2013 par la ville de Mons-en-Barœul (59370), pour un projet situé Avenu Rue des Ardennes, MONS EN BAROEUL (59370). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 760 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, CIRMAD NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenu Rue des Ardennes, MONS EN BAROEUL (59370), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2013 par la Ville de Mons-en-Barœul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 53 logements pour une surface de plancher totale de 3 210 m² sur une emprise foncière de 3 760 m². La surface de plancher créée atteint 3 210 m² dont habitation (3 210 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 210 m²
  • Surface du terrain : 3 760 m²
  • Référence cadastrale : AI 332, AI 346, AI 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/14
Foncier3 760 m²
Surface construite3 210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIRMAD NORD
  • SIREN : 449376268
  • SIRET : 44937626800024
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59651)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 210 m²
Variation nette totale 3 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
Total 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032101100 53
0,0 % 60,4 % 18,9 % 20,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941013O0018
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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