Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 308 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°05941013O0022 délivré le 2014/03/11 à MONS EN BAROEUL autorise une transformation sans extension pour un programme de 308 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PHARMACIE DU TROCADERO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté 296-2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PHARMACIE DU TROCADERO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 477 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 308 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 296-2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Mons En Baroeul (59370).
Références cadastrales : AD, 76, AD, 77, AD, 78.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PHARMACIE DU TROCADERO (SIREN 500492848, SIRET 50049284800014, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONS EN BAROEUL (59370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 210 m² | -61 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 98 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 159 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 308 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 210 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 308 m² |
| Superficie du terrain | 477 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941013O0022
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 477 m².
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